10.06.2021 AGRBC mod. l’AGRBC du 23.06.1994 rel. aux conditions générales et à la procédure d’agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
347807
essence

Cet arrêté précise les documents et informations que les laboratoires doivent fournir lors de l'introduction de leur demande d'agrément auprès de Bruxelles Environnement. L'arrêté prévoi ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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