15.07.2021 Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l’ordonnance du 23.11.2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
et al.
n° inforum
347968
essence

Cet arrêté confirme une série d'arrêtés de pouvoirs spéciaux contenant des mesures pour lutter contre le coronavirus Covid-19. Cela concerne notamment les mesures relatives à l’octroi aux lo ...

type de document
Ordonnance
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