17.06.2021 AGW mod. divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres

signataire
TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
347969
essence

Cet arrêté modifie le dispositif de gestion et de traçabilité des terres suite à des difficultés pratiques auxquelles les acteurs de terrain ont été confrontés.

...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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