08.07.2021 AGW visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal

signataire
TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
347973
essence

Cet arrêté simplifie les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'environnement, de nature, de forêt et de bien-être animal. Il prévoit entre autres que le ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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