Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

14.07.2021 AGW reconnaissant comme calamité naturelle publique les tornades du 19.06.2021 et délimitant leur étendue géographique

La tornade du 19.06.2021 ayant touchée la province de Namur est considérée comme une calamité naturelle publique au sens de l'art. 1er, 1°, du décret du 26.05.2016 relatif à la réparation de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner