15.07.2021 AGRBC mod. l’AGRBC du 11.02.2021 portant des mesures d’urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
348230
essence

Cet arrêté prolonge jusqu'au 30.12.2021 les mesures qui, en raison de l'épidémie de coronavirus Covid-19, permettent, entre autres, que les formations théoriques pour certains permis de conduire puissent ê ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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