22.07.2021 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 [ Coronavirus ]

signataire
et al.
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
348262
essence

En raison du coronavirus Covid-19, cette ordonnance prolonge les délais de réalisation des phases d'élaboration, d'exécution et de mise en œuvre de certains programmes de revitalisation urbaine. La prolongation ...

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Ordonnance
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