15.07.2021 AGRBC mod. l’AR du 04.05.2007 rel. au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E

signataire
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
348326
essence

Par cet arrêté, la Région de Bruxelles-Capitale adopte sa propre réglementation en matière de d'écolage et d'examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessair ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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