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15.07.2021 AGRBC abrogeant partiellement l’AGRBC du 25.10.2018 fixant les conditions d’octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d’acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d’immeubles et de reconstruction de logements

Cet arrêté restreint le champ d’application de l’AGRBC du 25.10.2018. Il ne porte désormais que sur le financement des projets de développement de logements par acquisitions de biens immeubles par les communes et ...

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