15.07.2021 ARCCCC mod. certaines dispositions rel. au financement des initiatives d’habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
348331
essence

Cet arrêté modifie les montants du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques. Il détermine le montant que chaque maison de soins psychiatriques se voit octroyer par lit agr&eac ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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