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15.07.2021 AGRBC rel. aux conditions d’octroi de la prime Bruxell’Air en échange de la radiation de la plaque d’immatriculation d’un véhicule

Cet arrêté règle les modalités de la prime Bruxell'Air. Toute personne physique domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale qui radie la plaque d'immatriculation du véhicule enregistré ...

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