AM suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d’eau (non) navigables

signataire
HENRY Philippe - Vice-Président et Min. du Climat, de l'Energie et de la Mobilité de la Région wallonne - Gouvernement wallon
TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
348376
essence

Ce document contient la liste des arrêtés qui déterminent les parties de cours d'eau navigables et non navigables sur lesquels la circulation d'embarcations de pêche, de chasse et de loisirs est temporai ...

type de document
Arrêté Ministériel
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