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18.12.1991 AECF mod. AECF 29.01.1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

Cet arrêté adapte le texte de l'AECF du 28.01.1988 à la transformation de l'ONE C'est dorénavant l'administrateur général et l'administrateur général adjoint qui sont chargés de la surveillance médicale des enfants gardés par des gardiens et ...
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