14.07.2021 Déc. portant assentiment à l'accord de coopération du 07.05.2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune mod. l'accord de coopération du 09.12.2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

signataire
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
348501
essence

Cet accord de coopération modifie l'accord de coopération du 09.12.2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport afin d'aligner le texte sur le Code mondial antidopage, tel que modifi&eacut ...

type de document
Décret
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