22.07.2021 AGRBC considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 04.06.2021

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
348529
essence

Les pluies abondantes du 04.06.2021 ayant touché le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une catastrophe publique. Cela justifie l’application de l’ordonnance du 25.04.20 ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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