Dans le cadre des inondations de juillet 2021, cet arrêté détermine la répartition entre CPAS se situant dans une commune déclarée sinistrée de 50 % de la subvention qui leur est ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner