09.09.2021 AGW remplaçant l’art. 4 de l’AGW du 08.11.2018 rel. au portail informatique prévu à l’art. 43 du déc. du 30.04.2009 rel. à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau

signataire
COLLIGNON Christophe - Min. du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
349330
essence

Cet arrêté fixe pour les années 2021 à 2025 le montant de la rétribution financière pour l’accès et l’utilisation du portail informatique sécurisé (géré par l& ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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