09.09.2021 AGCF mod. le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel rel. à la mise en oeuvre du contrat visé à l’art. 14 du déc. du 28.03.2019 rel. aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

signataire
DESIR Caroline - Min. de l'Education de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
349537
essence

Cet arrêté reprend, en annexe, le nouveau modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE (Wallonie Bruxe ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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