29.08.2021 AR mod. l'AR du 13.11.2011 rel. aux équipements sous pression transportables et l’AR du 02.11.2017 rel. au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives

signataire
DERMAGNE Pierre-Yves - Vice-Premier Min. et Min. de l'Economie et du Travail - Gouvernement fédéral
et al.
n° inforum
349557
essence

Cet arrêté modifie entre autres l'AR relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives (RID). Le déchargeur est désormais tenu ...

type de document
Arrêté Royal
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