AR mod. l'art. (...) de l’annexe de l'AR du 14.09.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (11e partie)

signataire
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
349599
essence

Ce document (11ème partie) contient les modifications de l'AR du 14.09.1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

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type de document
Arrêté Royal
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