22.09.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 25.01.2018 rel. à la création d'une zone de basses émissions

signataire
GATZ Sven - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
349745
essence

Dans le cadre de la zone de basses émissions (LEZ), cet arrêté introduit en 2022 et 2025 (entrée en vigueur de nouveaux jalons de la LEZ) une période transitoire de 3 mois pour les véhicules qui sont nouvellemen ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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