22.09.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 08.12.2016 rel. à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
349796
essence

Cet arrêté supprime l’obligation d’encodage dans la base de données e-audit pour les grandes entreprises et les gros consommateurs bénéficiant d’une exemption d'audit énergétique en ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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