22.09.2021 AGRBC portant exécution de l’art. 21, al. 1er, NLC et fixant les conditions d’octroi des titres honorifiques des mandataires communaux

signataire
CLERFAYT Bernard - Min. chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
349828
essence

Cet arrêté simplifie les conditions d'octroi et la procédure relatives aux titres honorifiques des bourgmestres, échevins et conseillers communaux. Il ajoute également deux nouveaux titres honorifiques (pour l ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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