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06.10.2021 AM rel. à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne

Cet arrêté détermine au 11.10.2021 l'entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la modernisation (dont la durée de validité) de certains titres de séjour délivrés aux ...

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