19.09.2021 AR modifiant l’AR du 26.01.2021 portant exécution de l’art. 37, par. 16bis, al. 1er, 3°, et al. 4, de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l’oxygénothérapie pendant la crise du COVID [ Coronavirus ]

signataire
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
349945
essence

Cet arrêté ajoute un concentrateur d'oxygène à la liste des oxyconcentrateurs qui sont remboursés par l'assurance obligatoire soins de santé dans le cadre du traitement par oxygénothérapie ...

type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner