07.10.2021 AGW dérogeant aux délégations de pouvoirs en ce qui concerne les marchés publics liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16.07.2021 ainsi que le 24.07.2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

signataire
DE BUE Valérie - Min. de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de la Région wallonne - Gouvernement wallon
n° inforum
350000
essence

Afin de réduire les délais, cet arrêté prévoit une dérogation temporaire aux délégations de pouvoirs dans le cadre de marchés publics ayant pour objectif de répondre aux difficult&eac ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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