30.09.2021 Déc. portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière d’enseignement de promotion sociale [ Coronavirus ]

signataire
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et al.
n° inforum
350080
essence

Ce décret confirme deux arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'enseignement de promotion sociale qui ont été adoptés dans le cadre du coronavirus Covid-19. Ils concernent notamment l'oct ...

type de document
Décret
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