12.10.2021 AR portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l’Ordre des architectes

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
n° inforum
350448
essence

Cet arrêté approuve et reprend en annexe le Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l’Ordre des architectes. L’architecte exerce sa profession soit en qualité d’ind&eacu ...

type de document
Arrêté Royal
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