15.11.2021 AM maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l’arrêté de police du 28.10.2021 [ Coronavirus ]

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
350621
essence

Cet arrêté prévoit désormais que les infractions aux restrictions sanitaires maintenues en Région de Bruxelles-Capitale dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (obligation de masque, distanciation s ...

type de document
Arrêté Ministériel
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