12.11.2021 AGCF mod. l’AGCF du 05.12.2018 rel. aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’art. 139 du déc. du 18.01.2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

signataire
GLATIGNY Valérie - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles du Gouvernement de la Communauté française - Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
n° inforum
350927
essence

Le montant de la subvention provisionnelle pour frais de personnel octroyée aux services réalisant des actions de prévention en faveur des enfants ou des jeunes ou des actions visant à aider ou protéger des enfants ou ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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