L'intervention financière accordée en faveur des discothèques, des dancings et établissements similaires (activités relevant du code de la nomenclature européenne des activités économiques, ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner