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29.11.2021 AM mod. l’AM du 21.12.2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes

Cet arrête reporte du 01.12.2022 au 01.07.2022 certaines obligations pour les exploitations d’UAS ('Unmanned Aircraft Systems' ou plus couramment drones) dans la catégorie 'ouverte' effectuées avec ...

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