Ce décret apporte des modifications techniques à divers décrets en matière de sport. Il introduit un nouveau statut (arbitre national). Il impose également aux fédérations et associations sportives un ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner