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26.11.2021 AR mod. l’AR du 08.10.1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe et rel. à l’art. 69duodecies

Cet arrêté précise les règles de procédure applicables aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent séjourner en Belgique comme personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe ou ...

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