Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

02.12.2021 ACCCF 2021/901 mod. l’ACCCF 2011/183 du 22.09.2011 portant sur la programmation des services ambulatoires 'action sociale et famille' et 'santé' du collège de la Commission communautaire française

Cet arrêté augmente le nombre de services qui peuvent être agréés dans le secteur des maisons médicales, de la santé mentale et de la toxicomanie. Ceux-ci sont respectivement portés à 50, 23 ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner