16.12.2021 Circ. précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
351713
essence

Cette circulaire définit les modalités de publication par les autorités bruxelloises (notamment les communes, les CPAS, les intercommunales et les régies communales autonomes) des données relatives aux subvention ...

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Circulaire ou avis
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