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21.12.2021 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques [ Coronavirus ]

Dans le cadre du coronavirus Covid-19, cet arrêté prolonge jusqu’au 31.03.2022 l'application du taux réduit de TVA de 6 % pour les masques buccaux et les gels ...

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