02.12.2021 Ordonnance rel. à Brupartners

signataire
VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
et al.
n° inforum
351862
essence

Cette ordonnance renomme le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en ‘Brupartners’. Elle en règle la composition, les compétences et le fonctionnement. La qualité de membre de l&# ...

type de document
Ordonnance
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