15.12.2021 AR fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l’isolement des animaux terrestres

signataire
CLARINVAL David - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles, et du Renouveau démocratique - Gouvernement fédéral
VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
n° inforum
351904
essence

Dans le cadre de la lutte contre les maladies animales transmissibles, cet arrêté complète les conditions d'agrément par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A ...

type de document
Arrêté Royal
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