| 09.12.2021 ACCCF 2021/972 fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés |
- MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
- n° inforum
- 351910
- essence
Cet arrêté fixe les normes auxquelles les services de transport médico-sanitaire de patients doivent répondre pour être agréés. Ces normes portent entre autres sur le fonctionnement interne des services, l ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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