Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.12.2021 AR mod. l’AR du 12.02.2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l’identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l’établissement

Cet arrêté précise entre autres que le gestionnaire d'un hôpital doit communiquer au Ministre qui a la santé publique dans ses attributions, l'identité du délégué à ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner