24.12.2021 Ordonnance mod. l’ordonnance du 21.06.2012 rel. à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Min. chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352060
essence

Cette ordonnance transpose les principes du nouveau Code mondial Antidopage et des Standards internationaux de l'Agence mondiale Antidopage (AMA) dans la législation bruxelloise en matière de sport.

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type de document
Ordonnance
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