13.01.2022 ACCCC mod. l’arrêté du Collège réuni du 10.03.2016 portant exécution de l’ordonnance du 21.06.2012 rel. à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention

signataire
MARON Alain - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
VAN DEN BRANDT Elke - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale) en charge de l'Action sociale et de la Santé - Collège réuni de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352097
essence

Cet arrêté exécute l'ordonnance du 24.12.2021 modifiant l’ordonnance du 21.06.2012 reative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à s ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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