| 22.11.2021 AM mod. l’AM du 13.09.2017 rel. au formulaire de notification du choix de l’auteur d’étude pour l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement |
- TELLIER Céline - Min. de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de la Région wallonne - Gouvernement wallon
- n° inforum
- 352116
- essence
Cet arrêté modifie le modèle du formulaire de notification du choix de l’auteur d’étude pour l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement (art. R.70 et R.72 du Livre Ie ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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