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21.12.2021 AR mod. l’AR du 28.06.2019 rel. à la navigation de plaisance

Cet arrêté modifie l'AR du 28.06.2019 relatif à la navigation de plaisance et précise, entre autres, que les navires de plaisance utilisés pour des activités de sauvetage et d’encadrement (de ...

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