16.12.2021 AGRBC rel. à une aide aux entreprises pour l’organisation d’événements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 [ Coronavirus ]

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352189
essence

Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus-Covid-19, un soutien financier est accordé dans les conditions prévues par le présent arrêté aux entreprises qui organisent des événements (liés & ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner