![]() | 09.12.2021 AGCF fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l’école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres |
Cet arrêté fixe la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école (notamment, un membre issu des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionn&eacut ...
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner