24.01.2022 AM mod. l’annexe III de l’AGRBC du 31.08.2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

signataire
MARON Alain - Min. chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
n° inforum
352328
essence

Cet arrêté modifie notamment l’AGRBC du 31.08.2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne le poids d'un lot de semences et le poids d'un &eacu ...

type de document
Arrêté Ministériel
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