Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.01.2022 AR mod. l'AR du 06.08.2021 portant création d’une subvention 'Inondations' à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale, se situant dans les communes sinistrées

Cet arrêté apporte des précisions relatives à la répartition de la subvention accordée aux CPAS se situant dans une commune déclarée sinistrée pour leur permettre d’octroyer ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner