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16.12.2021 AGCF déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des art. 6 et 11 du déc. du 25.04.2019 rel. à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire

Cet arrêté détermine les données ou des catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques ...

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